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Le MOBILI-PASS ® est une subvention qui aide l’occupant locataire ou propriétaire d’un logement, à financer les frais de changement d’habitation liés à une mobilité professionnelle.

LE PRINCIPE DU MOBILI-PASS®

Il s’agit d’une subvention destinée à couvrir au maximum :
6 mois de loyer et charges locatives, en cas de double charge de logement.
Et/ou certaines dépenses liées au changement de résidence principale

LES BENEFICIAIRES

Tout salarié d'une entreprise assujettie au 1% logement en situation de mobilité professionnelle et résidentielle (besoin d'une nouvelle résidence principale ou d'une seconde résidence).

LE MONTANT DE LA SUBVENTION

Aide financière de 1 600 € (portée à 3 200 € avec l'accord de l'employeur). Elle est accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées et sur présentation des factures originales.

LES CONDITIONS A RESPECTER

Cette subvention est accordée :

  • Si la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence principale est supérieure à 70 Km.
  • Si le dossier est déposé dans les 6 mois après l'embauche ou le changement de lieu de travail.
  • Cette aide ne peut être consentie qu'une fois tous les 2 ans.

DEPENSES ANNEXES FINANCABLES

A. Dépenses concernant votre ancienne résidence principale.

  • Les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement.
  • Les frais et émoluments de notaire.
  • Les frais de mainlevée d'hypothèque.
  • Les indemnités de remboursement anticipé de prêts à la vente du logement.
  • Les intérêts intercalaires de prêts relais.

B. Dépenses concernant votre nouvelle résidence

  • Les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif ou à l’accession à la propriété.
  • Les frais d’établissement de contrats de bail.
  • Les frais et émoluments de notaire.
  • Les frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement et les charges d’emprunt correspondantes.
  • Les frais d’assistance à l’installation.
  • Les honoraires de sociétés spécialisées dans l'accompagnement de la mobilité.

LES DEPENSES ANNEXES NON PRISES EN CHARGE

  • Les frais de branchement EDF, GDF, téléphone.
  • Les frais de déménagement (déménageurs, location de véhicule,…).
  • Les frais d’hôtel.
  • Les frais d’installation dans le logement (rideaux, meubles, électroménager, …).
  • Les dépôts de garantie (ils peuvent être financés par l'AVANCE LOCA-PASS®)